Chenon
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Calculer la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) en cas de cessation définitive d'activité
Vérifié le 18 novembre 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Public concerné
- Entreprises exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 m² en cas de cessation d’activité.
- Coût
- Service gratuit
- Langue
- Langue française
Saisir les informations :
- Choisir l’année de la taxe à calculer
- Renseigner la surface de vente au détail
- Saisir le chiffre d'affaires HT
- Indiquer les caractéristiques de l'activité, etc.
- Prendre connaissance de la somme totale à payer
- La simulation obtenue peut être générée sous format PDF ou imprimée
Cette simulation nécessite d’avoir à disposition les éléments suivants :
- Chiffre d’affaires
- Surface de vente au détail en m² de l’établissement
- Coefficient multiplicateur voté par la collectivité locale
- Nombre de jours d’exploitation
Fiches liées
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 22 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).