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Simulateur

Calculer la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) en cas de cessation définitive d'activité

Vérifié le 18 novembre 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Public concerné
Entreprises exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 m² en cas de cessation d’activité.
Coût
Service gratuit
Langue
Langue française
  1. Saisir les informations :

    • Choisir l’année de la taxe à calculer
    • Renseigner la surface de vente au détail
    • Saisir le chiffre d'affaires HT
    • Indiquer les caractéristiques de l'activité, etc.
  2. Prendre connaissance de la somme totale à payer
  3. La simulation obtenue peut être générée sous format PDF ou imprimée

Cette simulation nécessite d’avoir à disposition les éléments suivants :

  • Chiffre d’affaires
  • Surface de vente au détail en m² de l’établissement
  • Coefficient multiplicateur voté par la collectivité locale
  • Nombre de jours d’exploitation

Fiches liées

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 22 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).