Pour contester la décision du conseil des maîtres, les parents doivent écrire un recours motivé <span class="miseenevidence">dans un délai de 15 jours</span> après la réception de la notification de redoublement ou de passage en 6<Exposant>e</Exposant>.
Ce recours est transmis par l'intermédiaire du directeur d'école à une commission départementale d'appel.
Cette commission est présidée par le <a href="https://chenon.info/rubriques/demarches-administratives/?xml=R31460">Dasen</a> et composée :
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d'inspecteurs, directeurs d'école, et d'enseignants du primaire,
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de parents d'élèves
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et d'au moins un psychologue scolaire, un médecin de l'éducation nationale, un principal de collège et un professeur de collège.
Les parents de l'élève peuvent être entendus par cette commission s'ils le demandent.
La décision de la commission est définitive.